Monday 21 May 2018


Instruction fiscale

Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l’état d’Israël en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée a Jérusalem le 31 juillet 1995…

Convention Fiscale France-Israel en vigueur

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat d’Israël en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Accord Télécommunications

Déclaration d’intention entre le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi de la République française et le Ministre des Télécommunications de l’état d’Israël

Convention entre la France et Israël relative au service militaire

Décret n0 62-1486 du 28 novembre 1962 portant publication de la Convention entre la France et Israël relative au service militaire des double nationaux du 30 juin 1959 (1).

Convention de Sécurité Sociale des étudiants

Convention de Sécurité Sociale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l’état d’Israël.

Encouragement et protection réciproques des investissements

Décret n° 85-213 du 13 février 1985 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat d’Israël sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 9 juin 1983 (1).

Accord de coopération Israël-France

Accord de coopération entre le gouvernement de l’état d’Israël et le gouvernement de la république française dans les domaines de l’environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l’efficacité énergétique.

Accord formation professionnelle

Déclaration d’intention entre le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi de la République française et le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Travail de l’État d’Israël concernant un projet de coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Liste des accords multilatéraux impliquant Israël et la France

Liste des accords multilatéraux impliquant Israël et la France.

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