Tuesday 21 May 2019


La fiscalité israélienne


La fiscalité israélienne – L’intérêt des investisseurs ou des immigrants français

 

Le régime d’imposition en Israël

1.1 Le principe de personnalité et d’assujettissement individuel à l’impôt en Israël – La résidence fiscale israélienne.

1.2 Les revenus imposables en Israël. Progressivité de l’imposition sur les revenus du travail en Israël. Taux d’imposition applicables aux bénéfices des sociétés. Taux de la TVA. La plus-value immobilière. L’imposition des dividendes et plus-values immobilières.

2. L’imposition des nouveaux immigrants et des anciens résidents d’Israël de retour en Israël : la réforme fiscale de septembre 2008 visant au retour des citoyens israéliens résidant à l’étranger ou au renforcement de la Aliya.
Période de choix du lieu de résidence fiscale. Exonérations fiscales pour les entreprises étrangères possédées ou gérées par les nouveaux arrivants. Non déclaration en Israël des revenus de source étrangère. Avantages fiscaux des droits d’enregistrement. Avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants français ou les « toshav hozer » (anciens résidents israéliens de retour en Israël).

3. Imposition des résidents français en Israël.

3.1 L’article 23 de la Convention fiscale franco-israélienne.

3.2 Les avantages fiscaux des revenus fonciers en Israël et des bénéfices réalisés en Israël par des sociétés de droit israélien.

4. Exonérations fiscales importantes en droit israélien.

4.1 La fiscalité générale des biens immobiliers à destination d’habitation. Exonération de paiement d’impôts sur les loyers Exonération de paiement de droits d’enregistrement Droits d’enregistrement réduits d’un nouvel immigrant Exonération de paiement de plus-value. Exonération de droits à bâtir.

4.2 Exonérations en matière de donations et successions. Les éxonérations en matière de successions, legs et donations. Le droit de succession.

En savoir plus : LA FISCALITE ISRAELIENNE – Contribution Alon LEIBA-2011

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